La cour commune de justice et d'arbitrage

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La Cour commune de justice et d''arbitrage (CCJA) est l''institution dont dépend principalement l''effectivité du droit de l''OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d''arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juri...
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La Cour commune de justice et d''arbitrage (CCJA) est l''institution dont dépend principalement l''effectivité du droit de l''OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d''arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juri...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140197666
  • Publication Date: 7 Dec 2021
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM