Aménagement du territoire

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d''ensemble à une multiplicité de textes dont l''objet principal n''était pas d''aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s''efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28...