Analyse de l'art. 649a CC

Prévue à l'art. 649a al. 1 CC, l'opposabilité de l'ordre communautaire des copropriétés ordinaires et des propriétés par étages pose de nombreuses questions juridiques : quels sont les éléments opposables ? A qui sont-ils opposables ? A quelles conditions ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de cet ordre communautaire ? Pour répondre à ces questions, l'auteure analyse tout d'abord...