Annuaire de la Commission du Droit International 1984

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L''annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l''Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d''arbitr...
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L''annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l''Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d''arbitr...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9789213623497
  • Publication Date: 15 Dec 1984
  • Publisher: United Nations
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM