Anthologie des jurisprudences insolites

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« La profession d’avocat ne confère pas le pouvoir surnaturel de voir à travers les murs ». Tribunal de grande instance de Bobigny, 30 juin 2011. « Les séances de spiritisme n’ont pas porté atteinte à l’image de l’institution policière ». Cour administrative d’appel de Paris, 1er février 2006. « Nul ne peut prétendre qu’une pissotière s’utilise à coup de marteau ». Tribunal de grande instance de ...

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« La profession d’avocat ne confère pas le pouvoir surnaturel de voir à travers les murs ». Tribunal de grande instance de Bobigny, 30 juin 2011. « Les séances de spiritisme n’ont pas porté atteinte à l’image de l’institution policière ». Cour administrative d’appel de Paris, 1er février 2006. « Nul ne peut prétendre qu’une pissotière s’utilise à coup de marteau ». Tribunal de grande instance de ...

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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782356446787
  • Publication Date: 9 Dec 2020
  • Publisher: Enrick B. Editions
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM