Boite a outils de l'OCDE sur le controle et la mise en A uvre de la reglementation

La mise en A uvre et l'application des reglementations ainsi que la garantie et la promotion de la conformite reglementaire sont des determinants critiques du fonctionnement attendu d'un systeme reglementaire. Les inspections sont l'un des moyens les plus importants pour l'application des reglementations et la garantie de la conformite reglementaire. Sur la base des Principes de bonnes pratiques d...