Breveter l'humain ?

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Selon le Code civil, le corps humain n''est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l''attribution d''un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu''en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l...
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Selon le Code civil, le corps humain n''est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l''attribution d''un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu''en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296157460
  • Publication Date: 1 Oct 2006
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM