Code domanial et foncier OHADA

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l''exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l''OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C''est l''objet de ce Code qui rassemble, ...