Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples

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Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l''homme et des peuples a, en une dizaine d''années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des d...
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Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l''homme et des peuples a, en une dizaine d''années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des d...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782140268076
  • Publication Date: 12 Sept 2022
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM