Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire

En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l''héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d''Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l''occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L''introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se ...