Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

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Voici près de 25 ans que le Conseil d''Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d''une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif ...
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Voici près de 25 ans que le Conseil d''Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d''une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif ...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782336397740
  • Publication Date: 1 Dec 2015
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM