Conseil constitutionnel et économie

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Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L''étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n''étaient pas issus d''une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou s...
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Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L''étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n''étaient pas issus d''une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou s...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336952451
  • Publication Date: 21 Jan 2022
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM