
Consentement et droit public
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Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n''est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L''idée de consentement s''incarne pourtant de façon multiple en droit public. D''une part, les personnes publiques consentent. L''État exprime son consentement dans...
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Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n''est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L''idée de consentement s''incarne pourtant de façon multiple en droit public. D''une part, les personnes publiques consentent. L''État exprime son consentement dans...
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