Constitution de l'an III (1795)

« Article 9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l''établissement de la République. Article 10. L''étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l''âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l''intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu''il y pai...