
Contentieux du droit de l'urbanisme
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Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l'urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s'appuie largement sur la jurisprudence pour eclairer le droit positif - des extraits pertinents de decisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique - et s'articule autour de quatre themes majeurs : le contentieux de la legalite, le contentieux de la responsabilite...
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20.99 £
Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l'urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s'appuie largement sur la jurisprudence pour eclairer le droit positif - des extraits pertinents de decisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique - et s'articule autour de quatre themes majeurs : le contentieux de la legalite, le contentieux de la responsabilite...
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