
Contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien
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Contrairement aux contrats de droit privé où l''exécution est surtout l''affaire des parties, l''exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l''heure où s''amorce l''entreprise de refondation des institutions, le législateur et le juge pourraient s''inspirer utilement du mouvement général qui caractérise l''évolution de l''exécution des march...
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Contrairement aux contrats de droit privé où l''exécution est surtout l''affaire des parties, l''exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l''heure où s''amorce l''entreprise de refondation des institutions, le législateur et le juge pourraient s''inspirer utilement du mouvement général qui caractérise l''évolution de l''exécution des march...
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