Cours de procédure civile 2022
Le programme de l’épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l''examen d''accès au centre régional de formation professionnelle d''avocats : I. - Procédure civile. II. - Modes alternatifs de règlement des différends. III. - Procédures civiles d''exécution. Le présent ouvrage de proc...
Le programme de l’épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l''examen d''accès au centre régional de formation professionnelle d''avocats : I. - Procédure civile. II. - Modes alternatifs de règlement des différends. III. - Procédures civiles d''exécution. Le présent ouvrage de proc...
