Des contentieux de l'action publique locale

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Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l''action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l''urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l''intérêt public local, contentie...
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Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l''action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l''urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l''intérêt public local, contentie...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336800714
  • Publication Date: 15 Oct 2017
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM