Dispositions de responsabilité civile

Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines d''articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur état le plus récent. Parmi les nombreuses nouveautés, citons la disposition de responsabilité civile de la loi relative à la recherche sur l''être humain et la loi sur les ouvrages d''accumulation entrée en vigueur ent...