Droit congolais annoté des accises

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Suite à l''adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises. L''auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits ...
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Suite à l''adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises. L''auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits ...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140299537
  • Publication Date: 24 Oct 2022
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM