Droit de grâce sous la Ve République

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L''affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n''ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l''Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d''a...
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L''affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n''ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l''Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d''a...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336812298
  • Publication Date: 1 Feb 2018
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM