Droit disciplinaire penitentiaire

Le droit disciplinaire penitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivee des avocats devant la commission de discipline en 2000 a ete un element declencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des detenus et qui absorbe maintenant toutes les strates du proces disciplinaire. L'integration du principe de legalit...