Droit disciplinaire pénitentiaire

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l''ouverture des recours juridictionnels en 1995. L''arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d''une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L''intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au l...