Droit penal douanier congolais

Available
0
StarStarStarStarStar
0Reviews
La construction du droit penal douanier en Republique democratique du Congo s'impose avec acuite en vue de doter sa douane des pouvoirs tres etendus necessaires a la comprehension du regime juridique du contentieux douanier repressif, de la procedure penale specifique et de sanctions contre la delinquance douaniere. Ces pouvoirs sont le gage a la fois du fonctionnement regulier de ce secteur capit...
Read more
E-book
pdf
Price
14.99 £
La construction du droit penal douanier en Republique democratique du Congo s'impose avec acuite en vue de doter sa douane des pouvoirs tres etendus necessaires a la comprehension du regime juridique du contentieux douanier repressif, de la procedure penale specifique et de sanctions contre la delinquance douaniere. Ces pouvoirs sont le gage a la fois du fonctionnement regulier de ce secteur capit...
Read more
Follow the Author

Options

  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782336576428
  • Publication Date: 27 Nov 2025
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM