
Droit penal douanier congolais
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La construction du droit penal douanier en Republique democratique du Congo s'impose avec acuite en vue de doter sa douane des pouvoirs tres etendus necessaires a la comprehension du regime juridique du contentieux douanier repressif, de la procedure penale specifique et de sanctions contre la delinquance douaniere. Ces pouvoirs sont le gage a la fois du fonctionnement regulier de ce secteur capit...
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La construction du droit penal douanier en Republique democratique du Congo s'impose avec acuite en vue de doter sa douane des pouvoirs tres etendus necessaires a la comprehension du regime juridique du contentieux douanier repressif, de la procedure penale specifique et de sanctions contre la delinquance douaniere. Ces pouvoirs sont le gage a la fois du fonctionnement regulier de ce secteur capit...
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