Droit pénal général de la RDC

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Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l''étude, l''auteur a également examiné la jurisprudence des cours et tribunaux de ce pays, la doctrine nationale et étrangère, les travaux et rapports des commissions ...
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Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l''étude, l''auteur a également examiné la jurisprudence des cours et tribunaux de ce pays, la doctrine nationale et étrangère, les travaux et rapports des commissions ...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140148798
  • Publication Date: 1 May 2020
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM