Droit pénal OHADA

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l''économie des peuples d''Afrique, les fondateurs de l''OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d''un droit pénal, marquée par l''éclatement de la loi pénale de fond et l''évitement de ...