Droit processuel en RD Congo

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Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l''égalité de justiciables et l''impartialité de l''offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l''exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l''auteur développe ensuite les thèmes d''une sociét...
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Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l''égalité de justiciables et l''impartialité de l''offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l''exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l''auteur développe ensuite les thèmes d''une sociét...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782336395630
  • Publication Date: 15 Nov 2015
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM