Droits des télécoms et du numérique

Les télécoms, l''Internet et le numérique sont des facteurs techniques de transformation du droit. À l''origine, les télécoms étaient sous le régime des services publics. À partir des États-Unis et de l''Europe, l''OMC (1994-1997) a promu le droit sectoriel de la régulation. Partout, de nouveaux défis sont nés, dans le démantèlement des monopoles vers une totale économie de marché. Pour la Républi...