Élections municipales et citoyenneté européenne

Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d''une ambition politique forte qui s''est notamment traduite par la création d''une citoyenneté de l''Union européenne. En France, l''ouverture des élections municipales aux citoyens de l''Union a nécessité une autorisation constitutionnelle. L''article 88-3 est une disposition constitutionnelle qui inaugure un nouveau type de rapports entre l''ordre ...