Enlèvement international d'enfants

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Cette thèse traite des bases légales suisses et internationales en matière d''enlèvement international d''enfants, du rapport entre ces deux catégories de normes et de leur application en Suisse. Une attention particulière est portée au bien de l''enfant dans la procédure de retour.
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Cette thèse traite des bases légales suisses et internationales en matière d''enlèvement international d''enfants, du rapport entre ces deux catégories de normes et de leur application en Suisse. Une attention particulière est portée au bien de l''enfant dans la procédure de retour.
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9783727259371
  • Publication Date: 28 Jan 2016
  • Publisher: Stampfli Verlag AG
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM