Essai sur la notion de bonne administration en droit public

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Cet ouvrage démontre l''existence d''une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l''Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la ...
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Cet ouvrage démontre l''existence d''une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l''Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la ...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336266602
  • Publication Date: 1 Oct 2010
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM