Essai sur le fait juridique de pollution des sols

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Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L''importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s''interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités éventuellelles. L''auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susc...
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Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L''importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s''interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités éventuellelles. L''auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susc...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296338210
  • Publication Date: 1 Oct 2003
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM