Examens de l'OCDE de la reforme de la reglementation : France 2004 Vers des orientations strategiques plus claires

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Cet examen approfondi des politiques et institutions reglementaires de la France presente un panorama detaille de la maniere dont la reglementation a evolue en France ainsi qu'une evaluation des resultats obtenus. Des questions specifiques, notamment la gouvernance reglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marches ainsi que deux secteurs specifiques - l'aviation civile et le...
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Cet examen approfondi des politiques et institutions reglementaires de la France presente un panorama detaille de la maniere dont la reglementation a evolue en France ainsi qu'une evaluation des resultats obtenus. Des questions specifiques, notamment la gouvernance reglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marches ainsi que deux secteurs specifiques - l'aviation civile et le...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9789264015494
  • Publication Date: 21 Jun 2004
  • Publisher: OECD Publishing
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM