
Examens de l'OCDE de la reforme de la reglementation L'analyse d'impact de la reglementation Un outil au service de la coherence des politiques
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L'analyse d'impact de la reglementation (AIR) est une demarche systemique d'evaluation critique des effets positifs et negatifs de la reglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non reglementaires. Cette publication rassemble des travaux recents de l'OCDE portant sur les aspects methodologiques et les experiences nationales resultant de la mise en A uvre de l'AIR. Les differe...
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L'analyse d'impact de la reglementation (AIR) est une demarche systemique d'evaluation critique des effets positifs et negatifs de la reglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non reglementaires. Cette publication rassemble des travaux recents de l'OCDE portant sur les aspects methodologiques et les experiences nationales resultant de la mise en A uvre de l'AIR. Les differe...
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