Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

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"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c''est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l''unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd''hui. L''analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires...
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"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c''est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l''unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd''hui. L''analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140041433
  • Publication Date: 1 Jul 2017
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM