
Fiscalite et securite sociale Le secteur agricole
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Cette etude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des systemes fiscaux et que dans les systemes de securite sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui etait jusqu'a present relativement peu documente. L'etude examine la base conceptuelle utilisee pour definir ce qui constitue une concession o...
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Cette etude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des systemes fiscaux et que dans les systemes de securite sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui etait jusqu'a present relativement peu documente. L'etude examine la base conceptuelle utilisee pour definir ce qui constitue une concession o...
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