Forum non conveniens
Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l’homme lors de leurs activités à l’étranger et la question de l’accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu’elles soient centrales lorsqu’un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une...
Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l’homme lors de leurs activités à l’étranger et la question de l’accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu’elles soient centrales lorsqu’un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une...
