Indemnisation du préjudice économique

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Pour indemniser les parties, l''évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s''agit d''un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L''auteur rappelle les principes fondateurs de l''indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La m...
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Pour indemniser les parties, l''évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s''agit d''un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L''auteur rappelle les principes fondateurs de l''indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La m...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336878249
  • Publication Date: 25 Jul 2019
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM