L'abus dans l'exécution du contrat

Available
0
StarStarStarStarStar
0Reviews
L''émergence de la théorie de l''abus en matière contractuelle traduit l''évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l''intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l''abus, l''on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L''étude montre que l''abus dans l''exécution du contrat est une faute de comportement, un manquem...
Read more
E-book
epub
Price
0.01 £
L''émergence de la théorie de l''abus en matière contractuelle traduit l''évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l''intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l''abus, l''on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L''étude montre que l''abus dans l''exécution du contrat est une faute de comportement, un manquem...
Read more
Follow the Author

Options

  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336915777
  • Publication Date: 3 Dec 2020
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM