L'abus de droit en droit constitutionnel

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S''appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d''abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L''interdiction de l''abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l''usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d''assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la co...
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S''appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d''abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L''interdiction de l''abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l''usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d''assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la co...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296434134
  • Publication Date: 1 Nov 2010
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM