
L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
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Toute législation en matière économique se doit d''être souple et adaptée à l''évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n''échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l''élaboration d''un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d''une contractualisation du droit des sociétés.
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Toute législation en matière économique se doit d''être souple et adaptée à l''évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n''échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l''élaboration d''un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d''une contractualisation du droit des sociétés.
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