L'association syndicale libre (ASL)

La pratique a imaginé qu''un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d''une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l''ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, e...