L'autonomie de la notion de raison imperative d'interet public majeur

Les raisons imperatives d'interet public majeur (RIIPM) sont la premiere condition d'obtention d'une derogation a l'interdiction de porter atteinte aux especes protegees pour les grands projets de travaux et d'infrastructures. Cette notion, issue de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, dite directive Habitats , fait aujourd'hui beaucoup parler d'elle pou...