L'effectivité de la liberté contractuelle

Cette étude examine dans quelle mesure les rapports entre particuliers peuvent être régis par la liberté contractuelle, sans que ce principe ne s'épuise dans un énoncé formel qui, de facto, dérive vers un diktat du fort sur le faible. Après une analyse des fondements constitutionnels et de différentes interventions légales, l'auteur identifie un concept général de protection de la partie faible co...