
L'entreprise face au bicentenaire du Code civil
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Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l''entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre l''entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu''il n''y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l''encadrement juridique de l''activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physi...
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Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l''entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre l''entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu''il n''y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l''encadrement juridique de l''activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physi...
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