L'erreur judiciaire

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Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l''erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l''erreur judiciaire et l''unique moyen d''exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s''avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victim...
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Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l''erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l''erreur judiciaire et l''unique moyen d''exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s''avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victim...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336266336
  • Publication Date: 1 Jan 2006
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM