L'établissement de la preuve fiscale

Si l''étude de la preuve est souvent réalisée sous l''angle de la charge de la preuve, peu d''ouvrages sont consacrés à l''établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l''angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s''interroger sur l''existence d''une identité probatoire qui serait propre à la ...