L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité

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En novembre 2017, l''Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d''études annuelles à l''Université de Pau et des Pays de l''Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouve...
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En novembre 2017, l''Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d''études annuelles à l''Université de Pau et des Pays de l''Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouve...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336855646
  • Publication Date: 6 Nov 2018
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM