L'incohérence des lois de circonstances en matière pénale

Pour adapter le droit pénal à la criminalité, le Législateur adopte des lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de l''opportunité. Ces lois en réponse à des faits divers sont des lois de circonstances. Leur développement est indéniable. Ce mouvement s''opère aux dépens de la politique pénale de réflexion et des règles de forme classiques. Cette adaptation du ...