L'indemnisation du préjudice corporel

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Quatrième chapitre tiré de l''édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l''indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d''indemnisation selon les différentes procédures juridiques. L''évaluation du p...
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Quatrième chapitre tiré de l''édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l''indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d''indemnisation selon les différentes procédures juridiques. L''évaluation du p...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296253704
  • Publication Date: 1 Apr 2010
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM